1. Droits et Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services offerts par POLYFORMAS conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales. Le simple fait d’utiliser le site web confère à l’utilisateur la qualité d’Utilisateur, qui déclare connaître et accepter sans réserve ni exception toutes les Conditions exposées ici.
En particulier, à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout matériel du site web qui :
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Est contraire, porte atteinte ou viole les droits fondamentaux, les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux ou la législation en vigueur.
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Encourage, incite ou promeut des actes délictueux, diffamatoires, violents, ou contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
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Est faux, ambigu, inexact, exagéré ou hors de propos, et peut induire en erreur sur son contenu ou les intentions de celui qui communique.
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Est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers sans autorisation préalable.
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Porte atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des personnes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas causer intentionnellement de dommages au fonctionnement du site web, ni à introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible.
L’accès et l’utilisation du site peuvent être soumis au respect des politiques de sécurité et de protection des données personnelles établies par POLYFORMAS, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Organique 3/2018.
L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles par les moyens mis à disposition : e-mail, courrier ou téléphone.
2. Utilisateurs Enregistrés
POLYFORMAS réserve certains services aux Utilisateurs Enregistrés qui remplissent un formulaire d’inscription.
L’Utilisateur Enregistré s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle ses identifiants d’accès, et à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée, perte ou vol.
Les identifiants sont personnels et non transférables. POLYFORMAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, les données d’inscription sont stockées pour la gestion des commandes, incidents, garantie et communications commerciales. L’Utilisateur garantit l’exactitude des données fournies et peut exercer ses droits à tout moment.
POLYFORMAS se réserve le droit de modifier ces politiques selon les évolutions législatives, en informant préalablement.
3. Informations sur l’Expédition
Les détails sur les modalités, délais et conditions d’expédition sont disponibles sur la page « Informations sur l’Expédition » du site.
POLYFORMAS s’engage à traiter et expédier les commandes efficacement et conformément aux informations publiées. Tout changement sera communiqué.
4. Données de Facturation
Les données de facturation correspondent à celles enregistrées dans le compte client au moment de la commande et ne peuvent être modifiées ultérieurement, conformément au Décret Royal 1619/2012.
La facture sera émise au nom du titulaire du compte enregistré. Pour une facturation à une autre personne ou entité, il faudra créer un nouveau compte ou modifier les données avant la commande.
Les factures sont disponibles en téléchargement dans l’historique des commandes.
POLYFORMAS garantit le traitement des données conformément au RGPD et à la Loi Organique 3/2018, en les utilisant uniquement pour la facturation et les obligations légales.
Le client peut exercer ses droits en matière de données à tout moment via les moyens prévus.
5. Cookies
POLYFORMAS utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, mesurer le trafic, conserver le panier d’achat et offrir des fonctionnalités personnalisées. Cookies propres et tiers (ex. Google Analytics).
Types de cookies :
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Techniques : nécessaires au fonctionnement du site.
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Personnalisation : adaptent l’expérience selon les préférences.
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Analyse : collectent des données pour améliorer le site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ce qui peut affecter la fonctionnalité du site.
6. Sécurité
POLYFORMAS prend des mesures raisonnables pour protéger la sécurité des données, mais la transmission via Internet ne peut être garantie à 100 % sécurisée.
Le site utilise un cryptage SSL pour protéger les informations sensibles. Mots de passe et données de paiement sont chiffrés.
L’utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et signaler tout usage non autorisé.
7. Adresses IP
POLYFORMAS peut collecter et utiliser l’adresse IP pour la gestion technique, les statistiques, la prévention des fraudes et la sécurité.
L’adresse IP n’est pas utilisée pour identifier personnellement l’utilisateur.
8. Résolution des Conflits et Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole.
En cas de conflit, les parties se soumettent aux tribunaux de Valence (Espagne).
9. Modification des Conditions
POLYFORMAS peut modifier ces Conditions à tout moment, en publiant les changements sur le site.
La poursuite de l’utilisation du site implique l’acceptation des nouvelles conditions.
Il est conseillé de consulter régulièrement ces Conditions.